Article 1 : Disposition générale

La Mairie met à disposition du groupe locataire tout ou partie du Gîte de groupes, le Moulin de Roumégous. Il est important de noter qu’en fonction des réservations et de la capacité d’hébergement, deux groupes peuvent louer en même temps le centre. Les groupes doivent arriver après 16h (quand départ le même jour) et quitter les chambres à 9h (sauf le dimanche).

Article 2 : Locaux et matériel

La Mairie met à disposition du groupe, en fonction du nombre de personnes, la salle de restauration, les chambres du 1^er et 2^ème étage et les sanitaires correspondants. A aucun moment, les personnes n’auront à pénétrer dans d’autres locaux de l’établissement.

La literie mise à disposition comprend : lit, matelas, traversin avec housses de protection, protège matelas et couverture. L’attention du groupe est attirée sur le fait que les personnes feront eux mêmes leurs lits.

Les groupes devront apporter leurs sacs de couchage ou leurs draps. Toutefois, des draps pourront être loués à un tarif forfaitaire de 4,40€. Les groupes trouvent le gîte de séjour propre à l’arrivée. Ils doivent le restituer dans le même état. Dans le cas contraire, le propriétaire se réserve le droit de vous réclamer un dédommagement (Ménage : 75€/niveau).

Article 3 : Sécurité

Le responsable du groupe déclare avoir visité les locaux mis à disposition, en connaître les issues de secours, les moyens de détection et de lutte contre l’incendie et des consignes générales de sécurité de l’établissement. Les plans d’évacuation du Moulin sont affichés (plan des lieux et issues de secours) dans toutes les pièces du moulin.

Il est demandé aux groupes de limiter le bruit à l’extérieur du bâtiment, de jour comme de nuit. Lors de soirées, les fenêtres devront être fermées pour limiter le bruit extérieur. Le bruit extérieur est interdit après minuit.

Article 4 : Assurance-responsabilité

Une police d’assurance responsabilité civile, souscrite par le locataire, doit couvrir les risques de dommages aux locaux, au matériel et aux personnes.

La responsabilité de la Mairie est entièrement dégagée pendant la durée de l’hébergement. Tout accident provoqué par des personnes placées sous la responsabilité du personnel d’encadrement du groupe est imputable à ce dernier. En l’absence de personnel d’encadrement (groupe de majeurs), chaque membre du groupe sera responsable de ses actes et des sinistres de toute nature dont il serait à l’origine.

Article 5 : Repas

Le petit déjeuner sera servi à partir de 8h.

Un pique nique pourra être proposé pour le déjeuner.

Un repas chaud peut être livré pour le déjeuner (12h) ou le dîner (à partir de 19h).

Les organisateurs ne pourront plus modifier le nombre et les menus des repas quatorze jours avant la venue du groupe. Il est demandé aux groupes de jeter le verre dans les containers prévus à cet effet place du Pradel.

Article 6 : Dispositions financières

Un acompte, représentant 30% du montant total de l’hébergement, sera demandé lors de la confirmation du séjour et ne sera pas récupérable. Il sera encaissé dès sa réception. Son versement entraîne une réservation ferme et définitive.

Le paiement du solde sera effectué en fin de séjour (chèque, espèces, chèques vacances) sur présentation de la facture. Les paiements par chèque seront rédigés à l’ordre du Trésor Public.